RÉGIE


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Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est donc une gestion directe d’un service public par l’Administration. Elle peut être simple ou intéressée.

La régie simple suppose que le personnel affecté au service est recruté directement par l’État ou par la personne publique à laquelle il est rattaché (département, commune). Ce personnel peut comprendre des fonctionnaires stricto sensu , ainsi que des agents qui bénéficient du régime de droit public sans avoir la qualité de fonctionnaire, tels que les auxiliaires, les stagiaires, ou encore les agents contractuels ou requis. Mais l’Administration peut choisir de recruter le personnel sous l’empire du droit privé. Les biens affectés au service géré en régie simple appartiennent normalement à la collectivité publique responsable et sont placés sous le régime de la domanialité publique ou privée.

Dans la régie intéressée, c’est toujours la personne publique qui fait fonctionner le service, mais la personne ou la société placée par l’Administration à la tête du service est intéressée financièrement aux résultats de l’exploitation. Par là, la régie intéressée se rapproche de la concession de Service public, où l’Administration charge un tiers de gérer le service public au lieu de l’exploiter elle-même. Mais à la différence du concessionnaire qui est avant tout un entrepreneur soucieux de tirer profit de la concession et qui trouve normalement sa rémunération dans les bénéfices d’exploitation du service concédé, le régisseur trouve la sienne dans son intéressement à certains résultats d’exploitation qui ne sont pas eux-mêmes des bénéfices. On peut retenir par exemple le nombre de prestations fournies, ou le nombre de voyageurs transportés, ou encore les économies réalisées dans la gestion du service. L’intéressement apparaît comme un moyen de stimuler le zèle du régisseur pour l’encourager à réaliser la meilleure exploitation possible. De ce point de vue, on peut remarquer que la régie intéressée est une formule conçue à l’avantage et dans l’intérêt du service public.

Simple ou intéressée, la régie reste un mode important de gestion du service public.

régie [ reʒi ] n. f.
• 1670; « palais royal » 1512; de régir
1Dr., admin. Mode de gestion d'une entreprise publique, par les fonctionnaires d'une collectivité publique. Régie d'État, régie communale. Régie simple ou directe, entièrement dirigée et organisée par les fonctionnaires. Régie intéressée, dirigée par une personne physique ou morale ( régisseur) , intéressée aux recettes et aux bénéfices. Travaux en régie (opposé à travaux à forfait) : travaux traités au prix couvrant les dépenses réelles.
Cour. Exploitation commerciale ou industrielle confiée par l'État, une collectivité publique à un établissement qui les représente. Régies d'État avec monopole (Tabacs et allumettes, Poudres et salpêtres), sans monopole (Imprimerie nationale, manufactures de Sèvres, des Gobelins). Régie française des tabacs; cigarettes de la Régie. Abusivt Nom courant de certaines entreprises nationalisées. Régie autonome des transports parisiens (R. A. T. P.). La régie Renault.
2(1840 théâtre) Organisation matérielle d'un spectacle (théâtre, cinéma, télévision, etc.) ( régisseur).
Local attenant à un studio de télévision, de radio, où se tiennent les techniciens. Le réalisateur de l'émission est en régie.
3Hist. Perception des impôts par des fonctionnaires du roi. Les systèmes de la régie et de la ferme ( 2. ferme) .
4« Règlement d'une dépense future par le moyen d'une avance, contrairement à la procédure régulière de la dépense publique » (Capitant).
5Régie publicitaire, chargée de la vente d'espaces publicitaires aux annonceurs.

régie nom féminin (de régir) Mode de gestion d'un service public. (On distingue la régie directe, assurée exclusivement par des agents nommés par l'autorité [État, Région, département, commune] et appointés par elle, et la régie intéressée, assurée par une personne physique ou morale n'en supportant pas les risques mais intéressée au résultat de l'exploitation.) Nom donné à certaines entreprises publiques. Cinéma Direction d'une production cinématographique. Finances Perception directe des impôts et revenus par l'État ou les collectivités locales. Administration chargée de cette perception ; son personnel ; ses bureaux. Presse Local attenant à un studio de télévision ou de radio où sont groupés les organes de commande et de contrôle permettant de réaliser une séquence de programme. Publicité Entreprise concessionnaire chargée de recueillir la publicité pour le compte d'un support. (Quand le support est la presse, on parle de régie de presse.) Théâtre Organisation matérielle du spectacle, conduite d'une représentation. Activité du régisseur. Synonyme rare de mise en scène. ● régie (expressions) nom féminin (de régir) Travaux en régie, travaux d'un entrepreneur, d'un artisan dont la facturation est fondée sur le nombre d'heures de main-d'œuvre passées et sur le remboursement du prix des matériaux utilisés. Régie d'avance ou de dépenses, règlement exceptionnel d'une dépense publique par l'ordonnateur. ● régie (synonymes) nom féminin (de régir)
Synonymes :
- Théâtre. mise en scène

régie
n. f.
d1./d DR Gestion d'une entreprise d'intérêt public par des fonctionnaires de l'état ou d'une collectivité publique. Régie simple ou directe, dont le service est assuré par des fonctionnaires. Régie intéressée, dont le service est assuré par une entreprise privée sous le contrôle de l'Administration.
d2./d Direction du personnel et du matériel d'un théâtre, d'une production de cinéma, de télévision.
|| AUDIOV Local à partir duquel le réalisateur dirige les prises de vues et de son effectuées en studio.

⇒RÉGIE, subst. fém.
A. — Administration de biens.
1. Dans le domaine privé. Administration de biens, d'un ou de plusieurs domaines, généralement confiée à un régisseur. L'administration, le soin, la régie des hôpitaux, forment autant de soins qui appartiennent de droit à la municipalité (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 221):
1. Au XVIIIe siècle déjà, l'exploitation des terres avait lieu soit au moyen de la régie directe du propriétaire ou tenancier, soit au moyen du fermage. (...) peut-être cependant la régie directe était-elle plus fréquente autrefois, car depuis 1789 le nombre des propriétaires aisés faisant valoir leurs domaines a certainement diminué.
GUYOT, Agric. Lorr., 1889, p. 29.
2. Dans le domaine publ.
a) DR. FISCAL
) Administration des contributions indirectes. Les poinçons de garantie (...) sont également un impôt indirect, perçu dès 1797 par la régie de l'enregistrement, et depuis l'année suivante par l'administration des droits réunis (aujourd'hui des contributions indirectes) (GRANDJEAN, Orfèvr. XIXe s., 1962, p. 31).
P. méton. Les bureaux, le personnel. La régie est autorisée à mettre fin, par voie de transaction, aux procès-verbaux rapportés en toute matière, spéciale aux services des contributions indirectes (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p. 259).
) Régie financière. Ensemble des directions générales du Ministère des Finances chargées des recettes: Contributions directes, Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement-Domaine-Timbre. Au département des Finances, les administrateurs des régies financières remplissent les fonctions de conseil d'administration, avec le directeur général placé à leur tête (VIVIEN, Ét. admin., t. 1, 1859, p. 81).
b) Mode de gestion.
) Mode d'exécution des travaux publics ou d'exploitation des services publics. De l'administration et de la régie de la pêche (Code pêche fluv., 1875, p. 6).
Régie simple ou directe
HIST. Système de perception des impôts qui était effectuée directement par les fonctionnaires royaux, p. oppos. au système de la ferme (v. ferme2 A 1 b). Toutefois, ce que l'on reproche surtout au régime fiscal, ce sont les vices du système de perception: la suppression de la ferme générale et son remplacement par une régie directe sont généralement demandés (GUYOT, Agric. Lorr., 1889, p. 25).
Usuel. Système dans lequel l'entreprise n'a pas de personnalité morale et s'identifie à l'État qui détient le capital et qui assure la gestion par ses agents. Collèges communaux dont l'internat est en régie directe d'état (Encyclop. éduc., 1960, p. 153).
Régie intéressée. Système dans lequel l'administration garde la responsabilité de la gestion, de l'entreprise ou du service, qui est effectuée par des particuliers rémunérés par des primes de gestion ou par une participation aux bénéfices. Le système de la ferme, de peu de durée, ne fut point pour le trésor la source de bénéfices considérables. Le fermier demanda lui-même la résiliation de son bail (...) substituant à la ferme une régie intéressée (PRADELLE, Serv. P.T.T. Fr., 1903, p. 42).
P. méton. Service ainsi géré. Si la même régie, usant de son privilége, augmente le prix du kilogramme [de tabac] de 2 francs, ils [les économistes] trouveront que c'est cher, mais ils n'y verront rien qui soit contraire aux principes (PROUDHON, Syst. contrad. écon., t. 1, 1846, p. 90).
P. anal. [Titre de certaines entreprises nationalisées mais non exploitées en régie, et possédant l'autonomie financière]. Il y a plus de vingt syndicats distincts dans la Régie autonome des transports parisiens (REYNAUD, Syndic. en Fr., 1963, p. 153):
2. Quelques entreprises nationalisées (...) sont nées de 1936 à 1945, au fil d'un courant d'idées vaguement socialistes, comme les usines de constructions aéronautiques, ou au hasard des accidents de la vie politique française, comme la régie Renault.
CHENOT, Entr. national., 1956, p. 73.
) Organisme public constitué pour l'exploitation de certains services.
) Régie d'avances ou de dépenses. ,,Mode exceptionnel de règlement d'une dépense publique où l'ordonnateur peut recevoir des sommes comptables sans ordonnancement. L'ordonnateur devra par la suite justifier de l'emploi des fonds`` (BARR. 1974).
Régie municipale. Mode de gestion d'un service public municipal exploité en régie simple ou intéressée (par la commune). Dans les collèges communaux, l'internat est (...) « annexé » et c'est la ville qui a, d'abord, vocation à le gérer. Si elle le gère effectivement, on dit qu'il est en régie municipale; les recettes et les dépenses font alors l'objet d'un budget distinct annexé à celui de la commune (Encyclop. éduc., 1960, p. 156).
) En régie, loc. ,,Gestion d'un service industriel ou commercial par une personne morale de droit public (État, département ou commune)`` (LEMEUNIER 1969). À la fin des concessions de pavages en bois, la ville de Paris ne les renouvela pas aux sociétés existantes qui disparurent. Elle continua à faire exécuter ses travaux par des entrepreneurs en régie (BOURDE, Trav. publ., 1929, p. 163).
P. métaph. Notre volonté, mise en régie sous la surveillance de tous, verrait nos facultés tomber en désuétude (CHATEAUBR., Mém., t. 4, 1848, p. 592).
B. — Domaine du spectacle. Activités du régisseur (v. ce mot B 3).
1. THÉÂTRE. Ensemble des activités du régisseur, concernant la direction du personnel, du matériel. La régie est le point névralgique du théâtre. C'est par cette plaque tournante que passent toutes les activités du théâtre, depuis l'idée créatrice du metteur en scène jusqu'à la recherche (et le paiement parfois) des accessoires (VILAR, Tradition théâtr., 1963, p. 111).
2. Mise en scène. V. mise I C 1 b.
3. AUDIOVISUEL
a) Équipe comprenant les services auxiliaires et chargée de la réalisation matérielle d'un film; service responsable de la mise en onde d'une émission radiodiffusée (d'apr. COHEN-SÉAT, Vocab. filmologie, 1946, p. 207).
b) P. méton., RADIO-TÉLÉV. ,,Centre de coordination technique d'une station; cabine technique d'un studio`` (Radio 1972); ,,salle annexe du plateau où se déroule l'émission`` (Media 1971). Les annexes des plateaux sont importantes et de plus en plus nombreuses (...) annexes techniques: la régie sert à la fois au réglage et au mélange des sons et des images (MATRAS, Radiodiff. et télév., 1958, p. 93).
Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1. Déb. XVIe s. « siège du gouvernement » (FOSSETIER, Chron. Marg., ms. Brux. 10511, V, IV, 8 ds GDF.); 2. 1556 « secteur de la ville que l'on administre » (BONIVARD, Anc. et nouv. police de Genève, p. 155); 3. 1670 « gestion sous le contrôle direct de l'autorité ou des personnes au nom de qui elle est faite » monoies en régie « sous la main du Roi » (BOISSARD, Traité de la Cour des Monoies ds RICH. 1680); 4. 1690 spéc. « prélèvement des taxes selon un tel mode de gestion (par opposition à l'affermage) » (FUR.); 1791 régie des droits indirects, régie des douanes (GAUTIER, Dict. de la Constitution ds QUEM. DDL t. 11); 5. 1737 régies royales « organismes, compagnies d'Etat » (LESAGE, Gil Blas, XI, 16, p. 1128); 1783 régie des balayeurs « service public de balayage » (L.-S. MERCIER, Tabl. Paris, t. 5, p. 328); 1799 régie des poudres (CONDORCET, Eloge des académiciens de l'Ac. Royale des Sc., D'Arcy ds LITTRÉ); 1829 la régie « la régie des tabacs » (JANIN, Âne mort, p. 50); 6. a) 1840 th. (ROCHEFORT et CARMOUCHE, La Mère Saint-Martin, IV ds QUEM. DDL t. 31); b) 1925 p. ext. « mise en scène » (Mon Ciné, 19 févr., 19/2 ds GIRAUD 1956); c) 1958 p. méton. (MATRAS, loc. cit.); 7. 1885 « administration, direction (d'une entreprise) » (ZOLA, Germinal, p. 324). Part. passé subst. de régir.

régie [ʀeʒi] n. f.
ÉTYM. 1670; « palais royal », 1512; p. p. subst. du v. régir.
1 Administration des biens d'autrui, à la charge d'en rendre compte.Vx. || Mettre une succession, des biens en régie. || Hospice en régie. aussi Économat.Mod. Dr., admin. Mode de gestion d'une entreprise publique (travaux ou services publics) par les fonctionnaires d'une collectivité publique (commune, département, État). || Régie d'État, régie communale. || Régie simple ou directe, entièrement dirigée et organisée par les fonctionnaires (→ Exploitation, cit. 5).(1835). || Régie intéressée, dirigée par une personne ou une société ( Régisseur) intéressée aux recettes et aux bénéfices. || Travaux à la régie (opposé à travaux à forfait) : travaux traités au prix couvrant les dépenses réelles.
Entreprise publique ainsi gérée. || Régies d'État avec monopole (Tabacs et Allumettes, Poudres et Salpêtres, P. T. T.), sans monopole (Imprimerie nationale, manufacture de Sèvres, des Gobelins). || Régie française des tabacs; cigarettes de la Régie.(V. 1945). Abusivt. Nom courant de certaines entreprises nationalisées (quoiqu'elles présentent les caractères d'entreprises capitalistes — recherche du profit, notamment). || Régie autonome des transports parisiens (R. A. T. P.). || La régie Renault.
1 L'exécution ou l'exploitation directe de travaux ou services publics est toujours possible, mais il n'est fait pratiquement appel à la régie que lorsque la passation d'un marché présenterait des difficultés ou des inconvénients (travaux ayant un caractère particulier; travaux de défense nationale; travaux comportant des aléas excessifs; travaux urgents; certains travaux d'entretien).
Dalloz, Petit dict. de droit, art. Régie, 3.
(Canada). || La Régie de la langue française du Québec (remplacée par un Office et un Conseil).
2 a (1924). Administration chargée (dans un théâtre, un studio de cinéma, de télévision) de l'organisation matérielle d'un spectacle. || Adressez-vous à la régie. Régisseur.Spécialt. Mise en scène. Régisseur (2.).
b Régie de radiotélévision : local technique où sont effectués la sélection des images, leur réglage, le mélange des sons et des images, etc. || Travailler à la régie. || Le réalisateur et les techniciens sont en régie.
3 (1748). Dr. fiscal. Sous l'Ancien Régime, Perception des impôts par des fonctionnaires du roi ( Régisseur), par oppos. au système des impôts à ferme.
2 Par la régie, l'argent levé passe par peu de mains; il va directement au prince, et par conséquent revient plus promptement au peuple (…) J'avoue qu'il est quelquefois utile de commencer par donner à ferme un droit nouvellement établi. Il y a un art des inventions pour prévenir les fraudes que l'intérêt des fermiers leur suggère, et que les régisseurs n'auraient su imaginer : or, le système de la levée étant une fois fait par le fermier, on peut avec succès établir la régie.
Montesquieu, l'Esprit des lois, XIII, XIX.
4 En comptabilité publique, Règlement d'une dépense future par le moyen d'une avance, contrairement à la procédure régulière de la dépense publique… (Capitant). || Les régies de dépenses utilisent des avances remises à des régisseurs d'avances.
5 Régie de publicité : agence chargée de la vente d'espaces publicitaires (d'une publication) aux annonceurs.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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